J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01541
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402288V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Allonas, domicilié 1 B, rue du Fossé, 68390 Sausheim.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée au lotissement Le Haut Verger, lot numéro 7, 68800 Thann.